Arrêté du 21 décembre 2007

Annexe

A N N E X E
TABLEAU I
NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
« AT »
10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,80
11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,60
11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1ZY 1,60
12. Extraction de minerais d'uranium
12.0Z Extraction de minerais d'uranium 12.0ZZ 6,80
13. Extraction de minerais métalliques
13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,10
13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,80
13.1Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1ZX 6,80 TC
13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,80
13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 6,80
13.2Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2ZX 6,80
13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2ZW 3,10
14. Autres industries extractives
14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 6,80 TC
14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 6,00
14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 6,80
14.3Z Production de fluorine 14.3ZY 6,80
14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ 6,80
14.5Z Production d'asphalte 14.5ZZ 6,80
73. Recherche et développement
73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,60

TABLEAU II
NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
« AT »
74. Services fournis principalement aux entreprises
74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7ZZ 2,50
75. Administration publique
75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3AZ 1,30
85. Santé et action sociale
85.3K Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 50 ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail 85.3KZ 1,00
91. Activités associatives
91.2Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91.2ZZ 1,30

Annexe