JORF n°300 du 28 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

Le ministre chargé des affaires sociales ;

Le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre chargé du budget ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre chargé du logement ;

Le ministre chargé de la culture ;

Le ministre chargé du commerce et de l'artisanat.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

M. Vachez (Daniel), député ;

M. Weber (Jean-Jacques), député ;

M. Balarello (José), sénateur ;

M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur ;

M. Hérisson (Pierre), sénateur-maire de Sévrier ;

M. Bourdouleix (Gilles), conseiller régional, maire de Cholet ;

M. Giersch (Pierre), maire de Sélestat ;

M. Englander (Jean-Loup), maire de Saint-Michel-sur-Orge ;

M. Frémy (Hubert), vice-président du conseil général du Loiret ;

M. Pourchon (Alexandre), vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 3o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 précité :

Mme Bachiri (Juliette), Romano-Pral ;

Mme Chagoar (Nabila), Jeunesse du polygone ;

M. Courthiade (Marcel), Union Romani ;

M. d'Hont (Christian), délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT) ;

Mme Falk (Louise), directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS) ;

M. Friand (Pierre), président de l'Association nationale des gens du voyage ;

M. Lagrene (Pierre), président de l'Association des gens du voyage catholiques ;

M. Peto Manso (Dany), président de l'Office national des affaires tziganes ;

M. Richard (Jacob), président de l'Association Notre-Dame des roulottes ;

M. Sarguera (Jean), président du centre culturel gitan.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 4o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

Mme de la Gorce (Francine) ;

M. El Ghozy (Laurent) ;

Mme Gardarin (Madeleine) ;

Mme Gille (Marguerite) ;

M. Huyghe (Jean-Marc) ;

Mme Mézard (Danièle) ;

M. Neveu (René) ;

Mme Novack (Maria) ;

M. Salemkour (Malik) ;

M. Tourtelier (Jean-François).

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l'article 2 du décret 99-733 du 27 août 1999, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

Le ministre chargé des affaires sociales ;

Le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre chargé du budget ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre chargé du logement ;

Le ministre chargé de la culture ;

Le ministre chargé du commerce et de l'artisanat.

Sont nommés membres de la Commission, au titre du 2° de l'article 2 du décret susvisé :

M. Vachez (Daniel);

M. Weber (Jean-Jacques;

M. Balarello (José);

M. Delevoye (Jean- Paul) ;

M. Hérisson (Pierre);

M. Bourdouleix (Gilles);

M. Giersch (Pierre);

M. Englander (Jean- Loup);

M. Frémy (Hubert);

M. Pourchon (Alexandre).

Sont nommés membres de la Commission au titre du 3° de l'article 2 du décret précité :

Mme Bachiri (Juliette), Mme Chagoar (Nabila),;

M. Courthiade (Marcel),

M. d'Hont (Christian),

Mme Falk (Louise), M. Friand (Pierre),

M. Lagrene (Pierre),

M. Peto Manso (Dany),

M. Richard (Jacob),

M. Sarguera (Jean), Sont nommés membres de la Commission au titre du 4° de l'article 2 du décret susvisé :

Mme de la Gorce (Francine) ;

M. El Ghozy (Laurent) ;

Mme Gardarin (Madeleine) ;

Mme Gille (Marguerite) ;

M. Huyghe (Jean-Marc) ;

Mme Mézard (Danièle) ;

M. Neveu (René) ;

Mme Novack (Maria) ;

M. Salemkour (Malik) ;

M. Tourtelier (Jean-François).

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot