JORF n°300 du 28 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Bernard Montanier est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias, à compter du 15 décembre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. Bernard Montanier est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias, à compter du 15 décembre 1999.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Catherine Trautmann