JORF n°302 du 30 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1999, M. Nurdin (Paul, André) est nommé greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Bernard (Pierre), démissionnaire.