JORF n°300 du 28 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :

Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL) ;

CPCV - Organisme protestant de formation (CPCV) ;

Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;

Fédération nationale des Francas ;

Familles rurales - Fédération nationale (FNAFR) ;

Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;

Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;

Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;

Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) ;

Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;

Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

Pionniers de France (PDF) ;

Scoutisme français fédérant les associations suivantes :

- Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;

- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;

- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF) ;

- Guides de France (GDF) ;

- Scouts de France (SMF) ;

- Scouts musulmans de France (SMF) ;

Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;

Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).

Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).

Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations y citées.

Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

H. Savy