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Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Pollio (Robert) de la somme de 70 840 F, montant du trop-perçu constaté à son encontre au titre de la pension militaire de retraite no 80 950 092 P, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993.
Arrêté du 21 décembre 1994