JORF n°49 du 26 février 1991

Arrêté du 21 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 21 décembre 1990, M. Bastouil (Yvan), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1990.