JORF n°301 du 28 décembre 1990

Arrêté du 21 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. Rives (Félix, Pierre, André), démissionnaire.