Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 21 décembre 1987

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire certaines règles pour les employeurs et salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (quatre annexes) du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 6, du 25 septembre 1987, à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1987

ARRETE du 21 décembre 1987
Article 1