Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 décembre 1982
DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE LES MOTEURS PAR LES CHEFS DES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES AUX CANDIDATS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'EXAMEN,EPREUVES ET PROGRAMMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1954,ET DES ART. 64 ET 68 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (CONDITIONS D'ADMISSION AUX ECOLES DE LA MARINE MARCHANDE) A COMPTER DU 01-01-1983.
Arrêté du 21 décembre 1982
Modifié parArrêté du 12 avril 1988