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Arrêté du 21 décembre 1982

DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE LES MOTEURS PAR LES CHEFS DES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES AUX CANDIDATS

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COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'EXAMEN,EPREUVES ET PROGRAMMES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1954,ET DES ART. 64 ET 68 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (CONDITIONS D'ADMISSION AUX ECOLES DE LA MARINE MARCHANDE) A COMPTER DU 01-01-1983.

Arrêté du 21 décembre 1982

Modifié parArrêté du 12 avril 1988