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Arrêté du 21 décembre 1979

Observations

Abrogé27 avril 2006
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Abrogé27 avril 2006

Créé le 19 janvier 1980 · Abrogé le 27 avril 2006

Les valeurs indiquées dans les tableaux du présent arrêté correspondent aux niveaux de contamination microbienne qu'il est habituel d'attendre de produits fabriqués, transportés et distribués dans des conditions de bonnes pratiques professionnelles en matière d'hygiène.
Malgré les diverses contraintes liées en particulier à la disparité des fabrications dans notre pays, il a été tenu le plus grand compte possible, dans la présente annexe, de l'esprit des travaux menés actuellement au sein des instances internationales dans les domaines de l'échantillonnage et de l'interprétation des résultats d'analyses microbiologiques, dans le but d'éviter que des conclusions non justifiées ne soient tirées des résultats obtenus.

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 2006

En vigueur du samedi 19 janvier 1980 au mercredi 26 avril 2006

Observations
Article Annexe I