JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la prime de recherche

Résumé Les directeurs et chargés de recherche reçoivent 2 800 euros par an pour la recherche.

Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 susvisé est fixé à 2 800 euros pour les directeurs de recherche et pour les chargés de recherche.

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Article 2

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Aborogation d'un arrêté fixant le montant des primes de recherche

Résumé Cet arrêté supprime le montant de la prime de recherche.

L'arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence en janvier 2022 et est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier