JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2022, sont nommés membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission :
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire :
Mme Solène GOUVERNEYRE, vice-présidente en charge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Nantes ;
Mme Chloé SALLEE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Nice ;
M. François TOUTAIN, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ile et Vilaine ;
Mme Céline CORSETTI, cheffe de l'unité méthodologie et accompagnement du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse ;
Mme Natacha BUFFO, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'unité méthodologie et accompagnement, département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse ;
Mme Valérie FOUCHAUX, référente territoriale du travail d'intérêt général, département 37 et 41 ;
Mme Mélanie LEDUC, cheffe du service TIG ;
Mme Karima ESSEKI, rédactrice au bureau K2 à la section continuité des parcours éducatif de la DPJJ ;
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi :
M. Franck DEVIENNE, Mme Pascale DURAND, Mme Olivia SIBONI, personnels pour structure Idees 21 ;
Mme Clotilde HUBERT, responsable des relations institutionnelles et M. Nicolas FUCHS encadrant principal pour la structure NaturEspaces (92) ;
3° Au titre des représentants concernés n'ayant pas participé à l'expérimentation ni à son suivi :
M. Pierre LEVALLOIS, gérant de la société SEEMAPHORE (50) ;
Mme Myriam PELLERIN, référente territoriale du TIG, département (50).