Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 avril 2022, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sans charges et conditions consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par la Banque de France, aux termes de l'acte passé le 21 avril 2022 par devant Maître Michèle RAUNET, d'éléments de décors démontés avant la démolition de la Chancellerie d'Orléans et demeurés biens mobiliers pour ne pas avoir été incorporés à l'hôtel de Rohan.
L'inventaire listant les éléments de décors démontés avant la démolition de la Chancellerie d'Orléans est annexé à l'acte notarié de donation en date du 21 avril 2022. Il comprend les éléments de décors incorporés à l'hôtel de Rohan ainsi que ceux qui sont demeurés biens mobiliers et dont la donation est acceptée par le présent arrêté.
Les biens mobiliers donnés par acte notarié du 21 avril 2022 placés dans l'hôtel de Rohan y sont attachés à perpétuelle demeure.