Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et retrait d'huissiers de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROBERT (Jean-François, Michel, David) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
M. ROBERT (Jean-François, Michel, David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LAW-PARTNER », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. PAILLES (Arnaud), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LAW-PARTNER », est accepté.
1 version