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Arrêté du 21 avril 2021

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé Mme Martinez peut changer son bureau de notaire de Brignoles au Revest-les-Eaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTINEZ (Tiphaine, Christine, Françoise), de la résidence de Brignoles (Var) à la résidence du Revest-les-Eaux (Var), est autorisé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTINEZ (Tiphaine, Christine, Françoise), de la résidence de Brignoles (Var) à la résidence du Revest-les-Eaux (Var), est autorisé.