Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour une notaire
Résumé. Charlotte Bonneuil change de statut chez Gilletta de Saint Joseph Notaires, passant de notaire salariée à notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEUIL (Charlotte, Julie, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme BONNEUIL (Charlotte, Julie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES ».
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