JORF n°0098 du 25 avril 2021

Arrêté du 21 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne :
Assesseurs suppléants :
M. André GREPET.
Mme Anne CHARLES.
Mme Anne-Lise CARLIER épouse GHELLAL.
M. Damien MORIN.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Bayonne :
Assesseur titulaire :
M. Frédéric VINCENT.