JORF n°0097 du 24 avril 2021

Arrêté du 21 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2021, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant : M. Jérôme MOUCHET.