JORF n°0105 du 30 avril 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

|Démographie et questions sociales|Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------|-----------|---------------| | Plate-forme Camme-Covid |Ponctuelle | Insee |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Plate-forme Camme-Covid

Ponctuelle

Insee

(*) Voir liste des producteurs.