JORF n°0102 du 3 mai 2011

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

|DIRECTION
interrégionale|SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale et établissement| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Marseille | Maison centrale d'Arles |Régie des comptes nominatifs| 9 000 | 12 000 |


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Version 1

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

DIRECTION

interrégionale

SIÈGE DE DIRECTION

interrégionale et établissement

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Marseille

Maison centrale d'Arles

Régie des comptes nominatifs

9 000

12 000