JORF n°0100 du 29 avril 2010

Arrêté du 21 avril 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 2010, l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :
I. - Au I de l'article 2, les mots : « 150 € » sont remplacés par : « 250 € ».
II. - A l'article 3, les mots : « 79 800 € » sont remplacés par : « 143 800 € ».