JORF n°0105 du 6 mai 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 avril 2009, est approuvée la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'est de la Guadeloupe (SAMIDEG), constituée de 400 actions représentant 3,08 % du capital de ladite société.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 avril 2009, est approuvée la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société d'aménagement intercommunale pour le développement de l'est de la Guadeloupe (SAMIDEG), constituée de 400 actions représentant 3,08 % du capital de ladite société.