Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 2009, la date de l'élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social de la direction générale de l'aviation civile est fixée au mardi 23 juin 2009. Le scrutin sera clos le même jour à 18 heures.
Les suffrages sont recueillis par correspondance. Ils doivent parvenir au bureau de vote national au plus tard au jour et à l'heure susvisés.
Le dépouillement des votes sera opéré le jeudi 25 juin 2009 à partir de 14 h 30.
Le bureau de vote national chargé de l'organisation générale de l'élection est placé auprès du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à la sous-direction des personnels.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'ensemble des services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi que dans ceux de l'établissement public Météo-France.