Article 55
Abrogé depuis le 2021-09-01
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 55
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018
Abrogé le mercredi 1 septembre 2021
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.