Article 45
Abrogé depuis le 2018-09-01
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 45
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.