JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 50

Article 50

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018

Abrogé le mercredi 1 septembre 2021

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.