Article 43
Abrogé depuis le 2018-09-01
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.