JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 40

Article 40

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007

Abrogé le samedi 1 septembre 2018

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.