Article 46
Abrogé depuis le 2021-09-01
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 46
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018
Abrogé le mercredi 1 septembre 2021
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.