Article 36
Abrogé depuis le 2018-09-01
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
2 versions
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 36
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 10 août 2011
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Le directeur de l'institut de formation peut, dans des cas exceptionnels, autoriser des absences, sans que celles-ci soient déduites de la franchise.