Article 26
Abrogé depuis le 2018-09-01
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l'ensemble de ses membres.
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Abrogé depuis le 2018-09-01
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l'ensemble de ses membres.
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En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l'ensemble de ses membres.