JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 26

Article 26

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l'ensemble de ses membres.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007

Abrogé le samedi 1 septembre 2018

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil, est adressé à l'ensemble de ses membres.