Article 23
Abrogé depuis le 2018-09-01
Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé favorable à l'étudiant.
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Abrogé depuis le 2018-09-01
Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé favorable à l'étudiant.
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En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé favorable à l'étudiant.