Article 12
Abrogé depuis le 2018-09-01
Le conseil pédagogique est informé sur le budget de l'institut de formation.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007
Abrogé le samedi 1 septembre 2018
Le conseil pédagogique est informé sur le budget de l'institut de formation.