JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 72

Article 72

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

-l'utilisation des locaux et du matériel ;

-les projets extra scolaires ;

-l'organisation des échanges internationaux.

L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.

Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.


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Version 1

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

-l'utilisation des locaux et du matériel ;

-les projets extra scolaires ;

-l'organisation des échanges internationaux.

L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.

Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.