Article 49
La liste des membres est fixée en annexe VIII.
Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
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JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 49
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Version 1
La liste des membres est fixée en annexe VIII.
Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.