Article 40
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.
La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.
La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.