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Chapitre III

Droits et obligations des étudiants

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Article 44

JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 43

Article 43

Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.

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Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.