JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 40

Article 40

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.
Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.


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Version 1

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.