JORF n°100 du 29 avril 1999

Arrêté du 21 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

M. Eudes (Stéphane, François, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gravelle et Jérôme Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carentan (Manche) ;

La raison sociale de la société François Gravelle et Jérôme Lemaitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gravelle, Jérôme Lemaitre et Stéphane Eudes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».