JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 21 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1999, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de volailles du val d'Allier-Bourbonnais-Auvergne (GEVABA), 16, rue Gilbert-Roux, 03300 Cusset, pour sa production avicole, sous le numéro PH 80 286, est abrogé.