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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de chef de service de M. Chabason
Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'équipement mettent fin aux fonctions de chef de service de M. Chabason, qui a été appelé à d’autres fonctions depuis le 1er août 1994.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés Fonction publique
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 avril 1995, il est mis fin aux fonctions de chef de service de M. Chabason (Lucien), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er août 1994.
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