JORF n°119 du 21 mai 1995

Arrêté du 21 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 21 avril 1995, Mlle Clappier (Bernadette), inspecteur du Trésor, est placée en service détaché auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse (Ain) en qualité d'attaché territorial, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.