JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994,
l'agrément délivré à la société C.B.L. par l'arrêté du 28 novembre 1987 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées est transféré à la société Compagnie française Eco-Huile,
Z.I., avenue de Port-Jérôme, 76170 Lillebonne.

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L'AGREMENT DELIVRE A LA SOCIETE CBL PAR L'ARRETE DU 28-11-1987 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES EST TRANSFERE A LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE ECO-HUILE,ZI,AVENUE DE PORT-JEROME,76170 LILLEBONNE.