JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, B.P. 55, Z.I. de la Plaine de l'Ain-Saint-Vulbas, 01150 Lagnieu, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 27 avril 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 500 tonnes d'huiles usagées noires.

LA SOCIETE EMC SERVICES,DIVISION PEC TREDI,BP 55,ZI DE LA PLAINE DE L'AIN-SAINT-VULBAS,01150 LAGNIEU,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 27-04-1994 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 1500 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.