JORF n°108 du 10 mai 1994

Arrêté du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 avril 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Chevallier (Marc), président-directeur général de la Navale Transports vinicoles Leduc, au titre de l'armement, en remplacement de M. Rousset (Patrick), décédé.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-05-1994: MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE: M. CHEVALLIER MARC,AU TITRE DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSET PATRICK,DECEDE.

FIN DE MANDAT: 09-05-1994.