JORF n°99 du 26 avril 1992

Arrêté du 21 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992:

L'agrément de M. Schott (Jean-Pierre) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Ebel, Michel, Schott,

Meyberger, société civile professionnelle d'huissiers de justice, à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré, sur sa demande.

M. Schott (Jean-Pierre) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

La raison sociale de la société Ebel, Michel, Schott, Meyberger, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit:

<<Ebel, Michel, Meyberger, société civile professionnelle d'huissiers de justice>>.