JORF n°99 du 26 avril 1992

Arrêté du 21 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte) est nommée huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M.

Riedweg (Gérard, Georges), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 juillet 1991.