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Arrêté du 21 avril 1989

FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1953: CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS APPELES A PARTICIPER,A TITRE ACCESSOIRE,AU FONCTIONNEMENT DES JURYS DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES: PRESIDENT,VICE-PRESIDENTS,ENSEIGNANTS SECRETAIRES DES CONCOURS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 21 avril 1989