TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES RAMSAY MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) ET DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION (SEP),AINSI QUE TURBOMECA ET LABINAL,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ENGERAND CLAUDE.IL EST EGALEMENT FONCTIONNAIRE,COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES IL EST DESIGNE.

MODIFICATION DES ARRETES DES 06-08-1985 ET 11-06-1987 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.